Protection des données

Identité du Responsable du traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités, ALPHEYS PARTENAIRES, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 487 631 673, dont le siège social est situé 203 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 PARIS est amenée à recueillir et à traiter les données à caractère personnel des utilisateurs du site internet.

ALHEYS PARTENAIRES est responsable du traitement des données collectées, dans le cadre des prestations fournies par ses sociétés, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi informatique et Libertés ») et du Règlement UE Général sur la Protection des Données n°2016 /679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Finalités du traitement et modalités d’utilisation des données

ALPHEYS PARTENAIRES se réserve le droit de collecter et d’utiliser des données à caractère personnel dans le strict respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution des différentes activités d’ALPHEYS PARTENAIRES, notamment le suivi et la gestion des contrats et dossiers des clients, la facturation des prestations, la comptabilité et plus généralement la gestion de la relation avec les clients.

Ces données personnelles sont utilisées afin de permettre à ALPHEYS PARTENAIRES :

  • De se conformer à leurs obligations légales et réglementaires respectives (réglementation bancaire et financière, lois et réglementation relatives à l’activité de distribution d’assurance et immobilière, réponses aux demandes des autorités officielles de tutelle ou judiciaires dûment autorisées, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude fiscale, obligations comptables et financières …) ;
  • D’exercer leurs activités au mieux des intérêts de leurs clients ;
  • De diffuser auprès de leurs clients, sous réserve d’absence d’opposition de leur part, des bulletins d’informations sur différents sujets, propositions de formation ou de réunions, exclusivement liés aux activités d’ALPHEYS PARTENAIRES ;
  • De développer les activités, améliorer les produits et services, administrer et améliorer le site internet.

Base juridique du traitement

Le traitement des données collectées est fondé à intervenir notamment dans les cas suivants :

  • aux fins de respect d’une obligation légale à laquelle ALPHEYS PARTENAIRES est soumise ;
  • à l’exécution de la relation contractuelle établie entre ALPHEYS PARTENAIRES et ses clients et à la réalisation des prestations ;
  • sur la base du consentement de l’utilisateur du site, qui peut être retiré à tout moment ;
  • sur la base des intérêts légitimes d’ALPHEYS PARTENAIRES

Éventuel traitement ultérieur des données personnelles

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles, définies ci-avant, pour lesquelles ces données ont été collectées, ALPHEYS PARTENAIRES fournira au préalable à l’utilisateur des informations au sujet de cette ou ces autre(s) finalité(s) et toute autre information pertinente légale requise.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par le personnel d’ALPHEYS PARTENAIRES dans le cadre de la relation commerciale avec leurs clients ou de leurs obligations légales ou réglementaires.

Elles sont également susceptibles d’être communiquées :

  • aux autres sociétés du groupe ALPHEYS afin de faire bénéficier l’utilisateur de l’ensemble des compétences métiers et de la gamme des produits ;
  • à des partenaires et fournisseurs de produits (compagnies d’assurance) d’ALPHEYS PARTENAIRES, uniquement dans le cadre et pour les besoins de la prestation à laquelle le client a souscrit ;
  • à des tiers agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance notamment pour des services de traitements informatiques, d’hébergement, de communication. Ces sous-traitants n’auront accès aux données collectées que pour exécuter leurs services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le responsable du traitement ;
  • aux autorités compétentes afin de respecter des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou sociales applicables à ALPHEYS PARTENAIRES.
Ces données ne font l’objet d’aucune transmission à des organismes extérieurs notamment à des fins de prospection commerciale sans l’accord de l’utilisateur du site.

Transfert éventuel des données à l’étranger

Dans l’hypothèse d’un transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers situé en dehors de l’Espace Economique Européen, celui-ci est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel est relative à la base juridique et à la finalité pour lesquelles ces données ont été collectées et traitées :

  • Les données nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires d’ALPHEYS PARTENAIRES sont conservées jusqu’aux délais de prescriptions applicables à ces obligations.
  • Les données nécessaires à la gestion du contrat que le client a conclu avec ALPHEYS PARTENAIRES et des services associés sont conservées pendant toute la durée du contrat et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou conformément aux règles de conservation des documents comptables.
    La durée de conservation peut être allongée notamment en cas de contestation ou de contentieux
  • Les données utilisées à des fins d’information commerciale sont conservées pendant une durée de (5) cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact à l’initiative du client.

Droits en matière des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur du site internet dispose des droits suivants :

  • Droit d’information : l’utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires sur la manière dont ses données à caractère personnel sont utilisées et sur l’exercice de ses droits en matière de protection de ses données personnelles ;
  • Droit d’accès et de rectification : l’utilisateur a la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à ses données et leur rectification si ces dernières se révèlent incomplètes ou inexactes ;
  • Droit à l’effacement : l’utilisateur a le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cependant, ce « droit à l’oubli » n’est autorisé dans le respect des limites autorisées par la loi. ALPHEYS PARTENAIRES est contrainte de conserver les données lorsque leur traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale à laquelle elles sont soumises ou pour l’exercice d’un droit devant les tribunaux ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Les données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • Droit à la portabilité : l’utilisateur a le droit, dans certains cas (sous réserve d’utilisation d’un format structuré couramment utilisé par un outil informatique) de recevoir ses données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : pour des motifs liés à la situation particulière de l’utilisateur et pour des raisons légitimes, l’utilisateur a le droit de s’opposer à certains types de traitement, à l’exception de ceux répondant à une obligation légale d’ALPHEYS PARTENAIRES ;
  • Droit post mortem : l’utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données après son décès ;
  • L’utilisateur a le droit, à tout moment, de retirer son consentement à un traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) d’ALPHEYS PARTENAIRES :
- par courrier à l’adresse suivante : DPO ALPHEYS PARTENAIRES– ALPHEYS PARTENAIRES 203 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris
- ou par mail à l’adresse suivante : dpo-alpheyspartenaires@alpheys.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’exercice de ces droits devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Concernant les traitements mis en œuvre afin d’assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l’article L.561-45 du code monétaire et financier, les demandes d’accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Réclamations

L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou toute autre autorité compétente.
ALPHEYS PARTENAIRES invite l’utilisateur à lui adresser une réclamation au préalable.

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer dans le temps. Elle fera l’objet d’une mise à jour régulière que l’utilisateur pourra consulter sur le site internet ou sur simple demande à l’adresse DPO ALPHEYS PARTENAIRES – ALPHEYS PARTENAIRES 203 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris. »